Commune de Vaulx - Haute-Savoie

En 2020 et 2021, une pollution du ruisseau le Vaudrenaz a été constatée par l’Office Français de la biodiversité de la Haute-Savoie. La Fédération 74 de Pêche et de protection du milieu aquatique avait alors porté plainte. Un jugement du Tribunal Judiciaire d’Annecy, en date du 21 décembre 2023, vient de valider deux conventions judiciaires d’intérêt public en matière environnementale.
Tous les détails dans les documents ci-après.