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Vos démarches administratives

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Voyages à l'étranger en période de crise sanitaire : où s'informer ? 14 mai
Vous prévoyez de vous rendre à l'étranger ou de revenir en France prochainement ? Les modalités prévues pour voyager varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs. La liste des pays classés en zones verte et rouge évolue régulièrement en fonction de la (...)
L'indice de réparabilité sera étendu à de nouveaux produits à l'automne 2022 12 mai
Vous regrettez de ne pas disposer d'une meilleure information sur la durabilité des produits électroménagers que vous achetez ? Depuis le 1er janvier 2021, le caractère réparable d'un produit fait l'objet d'un indice, notamment pour certains lave-linge, les téléviseurs et les ordinateurs portables. (...)
Entrée au lycée : 6 questions clés sur l'affectation de votre enfant 12 mai
[Infographie] Votre enfant va entrer au lycée, vous vous posez des questions sur son affectation : sera-t-il affecté dans un lycée proche de votre domicile ? Des dérogations sont-elles possibles ? Sera-t-il inscrit d'office ? Service-Public.fr répond à toutes vos (...)
Une aide exceptionnelle pour les journalistes pigistes pénalisés par la crise sanitaire 12 mai
Les journalistes pigistes qui ont subi une diminution d'activité et une baisse de revenus entre 2019 et 2021 en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 peuvent demander une aide financière du 16 mai au 5 juillet 2022 sur une plateforme (...)
Érosion côtière : une adaptation nécessaire pour 126 communes du littoral 12 mai
Depuis 50 ans, environ 30 km² de terre ont disparu en France à la suite du recul du trait de côte. Une ordonnance et un décret publiés au Journal officiel en avril 2022 instaurent des mesures de prévention dans des communes qui pourraient être touchées par l'accentuation de ce phénomène dans les années (...)
Les missions de bénévolat sont ouvertes aux jeunes inscrits au service national universel 12 mai
Vous êtes volontaire du service national universel (SNU) ? Vous souhaitez vous engager dans le bénévolat et la solidarité ? Vous pouvez désormais participer à une mission de bénévolat proposée par les associations, organisations publiques et collectivités locales inscrites sur la plateforme (...)
Fin du port obligatoire du masque dans les transports en commun à partir du 16 mai 2022 12 mai
À partir du lundi 16 mai 2022, le port du masque ne sera plus obligatoire dans les transports publics (bus, métros, trains, avions, taxis...), a annoncé le ministre des Solidarités et de la Santé, le 11 mai 2022, à l'issue du Conseil des ministres. Le port du masque reste obligatoire dans les lieux (...)
Pension d'invalidité : comment faire votre déclaration de situation et de ressources en ligne ? 12 mai
Vous bénéficiez d'une pension d'invalidité ? Le paiement étant soumis à conditions de ressources et le montant des mensualités pouvant évoluer en fonction de vos revenus, vous devez compléter régulièrement la déclaration de situation et de ressources envoyée par votre caisse d'Assurance maladie. Si vous (...)
Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille 12 mai
Le nouveau modèle de livret de famille prend en compte la procréation médicalement assistée (PMA), la nouvelle règle du choix du nom, la réforme de l'adoption, l'identité des enfants nés sans vie et l'acte de décès des enfants majeurs. Les mairies pourront toutefois écouler le stock de leurs anciens (...)
L'audit énergétique obligatoire : ce qu'il contient et qui peut le réaliser 12 mai
À partir du 1er septembre 2022, un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d'immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique. Ce document proposera les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l'habitation, en une seule fois ou par (...)

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