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Vos démarches administratives

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Lieux de culte : une nouvelle jauge pour les cérémonies religieuses 3 décembre
À partir du 3 décembre 2020, les cérémonies dans les lieux de culte peuvent rassembler plus de 30 personnes. De manière à concilier liberté d'exercice du culte et mesures sanitaires, une nouvelle jauge de présence dans les édifices de culte a été établie. Un décret paru le 3 décembre 2020 au Journal (...)
Baccalauréat 2021 : délivrance d'une attestation de langues vivantes de fin d'études secondaires 3 décembre
À compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique, une attestation de compétence en langues vivantes étrangères et régionales sera délivrée aux candidats à la fin du cycle terminal en même temps que le diplôme. C'est ce que prévoient un décret et un arrêté parus au Journal officiel le 5 (...)
Coupdepoucevelo.fr : l'aide de 50 euros pour la réparation et la reprise en main de votre vélo est prolongée 2 décembre
Pour accompagner le déconfinement, le dispositif Coup de pouce vélo qui devait prendre fin au 31 décembre prochain est prolongé jusqu'au 31 mars 2021. C'est le moment de remettre en marche votre vieux vélo pour aller travailler, faire vos courses ou bien faire de l'exercice et de reprendre confiance (...)
Vacances et fêtes de fin d'année : sera-t-il possible de se déplacer ? 2 décembre
À partir du 15 décembre 2020, date du retour à la liberté de circulation si la situation sanitaire le permet, 100 € des trains seront disponibles et l'offre de billets d'avion sera fortement augmentée, avec dans tous les cas des billets échangeables et remboursables sans frais jusqu'au jour du départ. (...)
Contre le vol, le marquage des vélos devient obligatoire en 2021 2 décembre
Afin de lutter contre les vols, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos vendus neufs par des commerçants devront faire l'objet d'un marquage à partir du 1er janvier 2021. Cette obligation sera étendue aux vélos d'occasion vendus par des professionnels à partir du 1er juillet 2021. (...)
Paiement des taxes sur les logements vacants : quelle date limite ? 2 décembre
La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est fixée au 15 décembre 2020. En cas de télépaiement (internet, smartphone ou tablette) la limite est fixée au 20 décembre 2020, le prélèvement étant alors effectué sur (...)
Demande de congé de paternité, mise en disponibilité du fonctionnaire... de nouvelles lettres types personnalisables 2 décembre
Vous devez rédiger une demande de congé de paternité, entreprendre une démarche pour vous faire rembourser votre dépôt de garantie par votre propriétaire ou encore rédiger une demande de mise en disponibilité en tant que fonctionnaire, et vous cherchez un modèle. Savez-vous que vous pouvez utiliser les (...)
Confinement : des Journées défense et citoyenneté (JDC) organisées en ligne 2 décembre
Compte tenu du confinement, les Journées défense et citoyenneté (JDC) en présentiel sont suspendues. Des JDC en ligne les remplacent depuis le 23 novembre 2020. Si vous êtes concerné, vous recevrez par mail une convocation. Service-Public.fr vous explique comment ça se (...)
En cas de vol, l'assureur du propriétaire d'un véhicule peut refuser de l'indemniser 2 décembre
Votre voiture a été volée et vous voulez savoir si vous allez être indemnisé par votre assurance ? Le vol d'un véhicule commis pendant une vente à l'aide d'une ruse est parfois exclu de la garantie. Le vendeur victime n'est pas remboursé s'il laisse par imprudence les clés à l'intérieur de sa voiture. (...)
Dois-je payer la taxe d'habitation pour ma résidence secondaire ? 2 décembre
La question : « Je possède une résidence secondaire. Avec la réforme de la taxe d'habitation, vais-je bientôt ne plus avoir à la payer ? »

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