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Vos démarches administratives

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Quel calendrier pour la nouvelle carte d'identité au format carte bancaire ? 14 mai
À la suite de son expérimentation dans l'Oise, le déploiement de la nouvelle carte nationale d'identité se poursuit dans de nouveaux départements à compter du lundi 17 mai 2021. Quand votre département sera-t-il concerné par la délivrance de cette carte au format carte bancaire (comme le nouveau permis (...)
Quelles sont les conditions sanitaires de réouverture des commerces ? 14 mai
À compter du 19 mai 2021, tous les commerces rouvriront. Un protocole sanitaire renforcé s'appliquera. Les magasins et centres commerciaux ne pourront pas accueillir plus d'un client pour 8m2 de surface de vente. Cette jauge sera ramenée à 4m2 à compter du 9 juin 2021 pour être complètement levée le (...)
Personnes âgées en Ehpad : des droits fondamentaux respectés ? 12 mai
Depuis 2015, 900 réclamations dénonçant les conditions et les modalités de l'accompagnement médico-social des personnes âgées ont été adressées au Défenseur des droits. 80 € mettaient en cause un Ehpad. C'est ce qui ressort notamment d'un récent rapport du Défenseur des (...)
Un isolement de dix jours obligatoire pour les voyageurs en provenance de certains pays 12 mai
En raison de la propagation du virus dans certains pays, et en particulier de plusieurs variants, les mesures de contrôle des arrivées depuis certains pays « à risque » sont renforcées. À compter du samedi 8 mai 2021, la liste des pays en provenance desquels un isolement de 10 jours est imposé aux (...)
Souscription au capital de petites et moyennes entreprises (PME) : la réduction d'impôt est prolongée 12 mai
Vous souhaitez investir dans une petite et moyenne entreprise (PME) ? Avec la dispositif de réduction sur le revenu loi Madelin ou IR-PME, en investissant dans une petite ou moyenne entreprise, vous avez la possibilité de bénéficier d'une réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital (...)
Pratique sportive des mineurs : un questionnaire remplace le certificat médical 12 mai
Vous souhaitez inscrire votre enfant au foot, au tennis ou au judo ? Pour simplifier l'inscription à un club ou à une compétition sportive et faciliter le renouvellement d'une licence, la présentation d'un certificat médical n'est plus obligatoire. Il est remplacé par un questionnaire de santé de (...)
Quelles sont les conditions pour être naturalisé français ? 12 mai
[Vidéo] Quelles sont les conditions à remplir pour acquérir la nationalité française par naturalisation ? Retrouvez la réponse dans notre vidéo.
Attestation et certificat d'assurance : quelle différence ? 12 mai
[Infographie] Entre la carte verte et le papillon vert de l'assurance de votre voiture ou de votre scooter, vous ne faites pas bien la différence ? Service-Public.fr vous explique tout ce qui différencie l'attestation que le conducteur doit avoir en sa possession du certificat d'assurance qui (...)
État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 700 communes 12 mai
Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe, mouvements de terrain... Publiés au Journal officiel le 7 mai 2021, deux arrêtés reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour près de 700 communes situées dans 38 départements pour des événements survenus entre juin et décembre (...)
Bac 2020-2021 : les épreuves communes sont annulées 11 mai
En raison de l'impact de la crise sanitaire sur les conditions de préparation du bac, les modalités du baccalauréat général et technologique pour l'année scolaire 2020-2021 sont adaptées. Les épreuves communes sont remplacées par le contrôle continu. Les épreuves des enseignements de spécialité sont (...)

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