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Vos démarches administratives

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État de catastrophe naturelle reconnu pour 8 départements 25 février
Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe, mouvements de terrain... Publié au Journal officiel le 24 février 2021, un arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour près de 160 communes situées dans 8 départements pour des événements survenus entre fin décembre 2020 et début (...)
Fraude à la carte bancaire, que faire ? 25 février
[Vidéo] Qu'est-ce qu'une fraude à la carte bancaire ? Comment réagir en cas de fraude sur votre carte ? Pourquoi faire un signalement ? Notre vidéo vous dit tout.
Covid-19 : comment s'informer sur les mesures prises dans ma ville ou mon département ? 25 février
Des dispositions locales peuvent être décidées par les préfets. Compte-tenu de la situation très évolutive, vous vous demandez quelles sont les mesures prises dans votre ville, votre département ou votre région. Où trouver ces informations (...)
Que risque-t-on si l'on ne respecte pas le couvre-feu ou le confinement ? 25 février
Alors que les contrôles des forces de l'ordre se renforcent, vous vous interrogez sur les règles et les sanctions en cas de non-respect du couvre-feu ou du confinement : sortir de chez vous sans attestation précisant un motif dérogatoire par exemple. Qui peut établir une amende pour contravention ? (...)
Lutte contre les rodéos motorisés : rappel des sanctions prévues 24 février
Roues arrières avec des motos, des scooters, des pocket-bikes ou encore des quads. La lutte contre les rodéos motorisés, dits rodéos sauvages ou rodéos urbains fait l'objet d'un cadre juridique visant à prévenir et réprimer ces pratiques dangereuses. Rappel des sanctions prévues pour ces comportements (...)
Les données des plateformes et des réseaux sociaux sont exploitables par l'administration fiscale et les douanes 24 février
Afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale et douanière, les publications et photos manifestement rendues publics par leurs utilisateurs et librement accessibles sur les plateformes en ligne et les réseaux sociaux peuvent désormais être collectées et exploitées par l'administration fiscale (...)
Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir 24 février
Informations générales, état d'urgence sanitaire, déconfinement, couvre-feu, attestations, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations (...)
Parcours-victimes.fr : un site pour accompagner les victimes de violences 24 février
Vous êtes ou avez été victime de violences physiques, sexuelles ou psychologiques (agression verbale, humiliation, harcèlement) ? ll est important de ne pas rester isolé. À l'occasion de la Journée européenne des victimes le 22 février 2021, France Victimes et le Fonds de Garantie des Victimes (FGTI) (...)
Emploi des jeunes : renforcement de la plateforme 1 jeune, 1 solution 23 février
Vous êtes jeune diplômé en recherche d'emploi, vous cherchez des informations sur l'apprentissage, vous recherchez un stage, vous avez besoin d'un accompagnement pour vous aider dans votre parcours professionnel... La plateforme « 1 jeune, 1 solution » mise à disposition par le ministère du Travail (...)
Biens immobiliers : obtenir un état des risques naturels ou technologiques en quelques clics 23 février
Vous allez vendre ou louer un bien immobilier, savez-vous que, dans certaines zones, vous êtes dans l'obligation de fournir un état des risques résumant les risques naturels et/ou technologiques auxquels la maison ou le terrain est exposé. C'est la loi du 30 juillet 2003 qui a institué une (...)

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