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Vos démarches administratives

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Tout ce qu'il faut savoir sur le stage de 3e 13 janvier
[Vidéo] Vous êtes en 3e au collège ? Devez-vous obligatoirement effectuer un stage d'observation ? Quel est son objectif ? Dans quel milieu professionnel ? Est-il payé ? Quels sont les horaires ? Est-il noté ? Service-Public.fr.fr fait le tour de la (...)
Hospitalisation sans consentement : la décision du maire doit être précise et motivée 13 janvier
En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, une procédure d'urgence autorise le maire à prononcer l'admission en soins des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux. Cependant, cette mesure provisoire doit être confirmée par le préfet qui doit prendre à son tour un arrêté (...)
Listes électorales 2022 : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit 13 janvier
Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter à l'élection présidentielle les 10 et 24 avril 2022 ainsi qu'aux élections législatives les 12 et 19 juin 2022 ? Vérifiez votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur (...)
Les permis de construire peuvent être déposées en ligne 13 janvier
Vous envisagez d'agrandir votre maison en la surélevant ou en construisant, par exemple, une véranda ou un garage ? Vous projetez de construire un abri de jardin ou une piscine ? Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez choisir de déposer votre permis de construire et plus largement votre demande (...)
Loi de finances pour 2022 : ce qui est prévu pour les particuliers 13 janvier
Baisse de l'impôt des particuliers, exonération de 65 % de la taxe d'habitation, revalorisation des bourses sur critères sociaux, prolongation du dispositif MaPrimRénov' pour réduire la consommation d'énergie des habitations, prolongement de l'aide exceptionnelle à l'alternance, reconduction du (...)
Un congé accordé aux parents d'enfants qui développent certaines pathologies chroniques ou cancers 13 janvier
Les parents qui apprennent que leur enfant souffre d'une pathologie chronique ou d'un cancer peuvent désormais bénéficier d'un congé spécifique d'une durée de 2 jours. Une loi promulguée le 18 décembre 2021 au Journal officiel prévoit les premières modalités de cette (...)
Allocations familiales : les plafonds de ressources applicables en 2022 13 janvier
Les plafonds de ressources pris en compte pour l'attribution des allocations familiales en 2022 sont revalorisés de 0,2 € par rapport à ceux de l'an dernier. Un arrêté paru au Journal officiel le 28 décembre 2021 précise les différents plafonds des prestations familiales versées par les caisses (...)
MaPrimeRénov : ce qui change au 1er janvier 2022 13 janvier
Les financements de travaux visant à réduire la consommation d'énergie de l'habitat, attribués dans le cadre de MaPrimeRénov', sont désormais réservés aux logements construits depuis plus de 15 ans, et occupés au moins 8 mois par an. Il reste possible de demander une prime pour remplacer une chaudière (...)
Quand effectuer sa dose de rappel pour conserver son passe sanitaire valide ? 12 janvier
À compter du 15 janvier 2022, le passe sanitaire est conditionné à la dose de rappel pour toutes les personnes âgées de 18 ans et plus. Si le délai pour être éligible au rappel vaccinal a été réduit à 3 mois, votre passe sanitaire reste valide 7 mois après votre dernière injection. Et si vous avez déjà (...)
Forfait patient urgences : un tarif unique désormais appliqué 12 janvier
Depuis le 1er janvier 2022, le forfait patient urgences (FPU) entre en vigueur. Il s'agit d'un forfait de 19,61 € facturé à toute personne se rendant aux urgences d'un hôpital pour des soins non suivis d'une hospitalisation. Ce forfait sera pris en charge par les assurances complémentaires santé, (...)

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