Commune de Vaulx

Vous êtes ici : Accueil > Les services > Vos démarches administratives

Vos démarches administratives

Etat-civil - Elections
En un clic . . .

Accédez à vos démarches administratives en ligne, aux demandes d’acte d’état civil

Evénements

Tous les événements à venir sur la commune de Vaulx

Formulaire de demande d’acte de décès
Formulaire de demande d’acte de mariage
Formulaire de demande d’acte de naissance
Formulaire de demande d’information et/ou de rendez-vous
Formulaire de demande de réservation de salles municipales
Visites
Vos démarches administratives

Formulaire de demande d’extrait d’acte de naissance
Formulaire de demande d’extrait d’acte de mariage
Formulaire de demande d’extrait d’acte de décès
Vos formulaires et démarches en ligne sur le portail de l’administration française
• Achat, argent • Armée
• Assurance • Consommation
• Elections • Emploi, travail
• Enseignement • Environnement
• Etrangers en France • Europe
• Famille • Formation
• Impôt, taxe et douane • Justice
• Logement • Papiers
• (...)

vie-publique.fr - actualité de la vie publique

vie-publique.fr - au coeur du débat public

Taxe sur les transactions financières : un bilan critique, 20 juillet

La taxe sur les transactions financières (TTF) fait l'objet d'un rapport très critique de la Cour des comptes. Adoptée en 2012, elle s'applique sur tous les achats d'actions des entreprises françaises dont la capitalisation est supérieure à un milliard d'euros. Un rapport critique de la Cour des (...)

Mineurs non-accompagnés : améliorer leur prise en charge, 19 juillet

Le nombre de mineurs non-accompagnés (MNA, désignés auparavant "mineurs isolés étrangers") présents sur le territoire français est en forte augmentation. En 2010, les conseils départementaux prenaient en charge 4 000 MNA, 13 000 en décembre 2016 et leur nombre pourrait dépasser 25 000 à la fin (...)

Santé et accès aux soins : la double peine des femmes en situation précaire, 17 juillet

La santé et l'accès aux soins des femmes en situation de précarité est le thème du dernier rapport du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE). Remis le 7 juillet 2017 à Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, le rapport dresse un constat (...)

Dissuasion nucléaire : quel financement pour sa modernisation, 13 juillet

La modernisation de la dissuasion nucléaire nécessiterait de porter les crédits qui lui sont affectés de 3,9 milliards d'euros en 2017 à 5,5 ou 6 milliards d'euros par an en 2025. Dans un rapport présenté le 28 juin 2017, les sénateurs Xavier Pintat et Jeanny Lorgeoux évaluent la pertinence de ses (...)

Parlement européen : vote d'une résolution contre l'obsolescence programmée, 12 juillet

En adoptant une résolution sur une durée de vie plus longue des produits, le Parlement européen a demandé, le 4 juillet 2017, à la Commission européenne de légiférer contre l'obsolescence programmée. Un signal fort à la Commission européenne La résolution s'appuie sur le rapport d'initiative "Sur une (...)

Collectivités locales : les statistiques essentielles en 2017, 11 juillet

La 27e édition des “collectivités locales en chiffres” a été publiée en juin 2017 par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Baisse du nombre de collectivités locales A la mi-février 2017, a France compte 66,1 millions d'habitants répartis dans 18 régions, 101 départements et 35 416 (...)

Étudiants étrangers : leur profil et leur parcours entre 2002 et 2016, 10 juillet

Une étude statistique relative aux étudiants étrangers arrivés en France entre 2002 et 2016 a été publiée par le ministère de l'intérieur, le 30 juin 2017. En quatorze ans, le nombre des étudiants non-européens a augmenté et leur comportement a changé. Une hausse des étrangers venus étudier en France, (...)

Retraites : le COR revoit ses prévisions, 7 juillet

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a publié, le 20 juin 2017, son quatrième rapport annuel sur les évolutions et perspectives des retraites en France. Il revoit ses prévisions à court moyen et long terme à législation inchangée. Le COR révise ses conclusions Alors que dans son rapport 2016, (...)

Hiver 2016-2017 : un bilan touristique positif, 6 juillet

La saison touristique de décembre 2016 à mars 2017 est marquée par un rebond du nombre des nuitées dans les hébergements collectifs touristiques métropolitains (+1,6% par rapport à l'hiver précédent). Dans une étude publiée fin juin 2017, l'Institut national de la statistique et des études économiques (...)

Outre-mer : des difficultés pour accéder au droit et à la justice, 5 juillet

Dans un avis du 22 juin 2017, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte les pouvoirs publics sur les nombreux dysfonctionnements dans l'accès au droit et à la justice outre-mer, notamment en Guyane et à Mayotte. Des entraves à l'accès au droit et à la justice (...)

Documents joints

Document, GIF, 3 ko