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Vos démarches administratives

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Faut-il opter pour une politique de gratuité dans les transports ? 11 octobre
À l'approche des élections municipales, la question de la gratuité des transports est un véritable enjeu. Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) s'appuie sur une étude réalisée de février à août 2019 pour éclairer le débat. Un rapport de mission d'information du Sénat sur ce même (...)
L'exposition aux pesticides à domicile : les recommandations de l'ANSES 10 octobre
L'enquête Pesti'home, mise en place à l'échelle nationale par l'ANSES en 2014, a pour objectif de déterminer les “pratiques et usages des pesticides des Français à leur domicile”. 1 507 ménages de la France métropolitaine ont été interrogés, et 5 408 produits ont été inventoriés. Un usage répandu des (...)
Durée de traitement des affaires pénales : baisse confirmée en 2018 9 octobre
En 2018, 1,7 million de personnes majeures et morales impliquées dans 1,5 million d'affaires ont fait l'objet d'une procédure pénale. La durée moyenne de traitement pour une affaire pénale est de 9 mois. Ce délai diminue depuis 2013. Dans son dernier bulletin d'information statistique (septembre (...)
La CJUE précise la portée du droit au déréférencement 8 octobre
Le 24 septembre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu deux arrêts relatifs au droit au déréférencement ("droit à l'oubli"). Un premier arrêt limite la portée territoriale du droit au déréférencement. Le deuxième traite de l'accès aux liens contenant des informations personnelles (...)
Une méthode pour évaluer l'impact environnemental du budget de l'État 7 octobre
Une nouvelle méthode budgétaire visant à recenser les dépenses et recettes du budget de l'État ayant un impact environnemental vient d'être présentée. Son objectif : intégrer dans le budget des engagements climatiques et environnementaux. Cette méthode est proposée dans un rapport publié conjointement (...)
Finances locales, fusion des régions : le bilan de la Cour des comptes 4 octobre
L'embellie financière des collectivités locales constatée pour l'année 2018 devrait se confirmer en 2019. C'est la conclusion de la Cour des comptes qui a publié la deuxième partie de son rapport annuel sur les finances publiques locales le 24 septembre 2019. Elle y dresse aussi un bilan des fusions (...)
Union européenne - ACP (Afrique Caraïbes Pacifique) : vers un nouvel accord 3 octobre
Les bases d'un nouvel accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l'Union européenne (UE) viennent d'être posées. Ce partenariat réunit plus d'1,5 milliard de personnes au sein de 107 pays. Les discussions engagées par la diplomatie européenne, depuis le (...)
Recouvrement des amendes : des propositions pour endiguer les impayés 2 octobre
Sur les 34 millions d'avis de paiements pour des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement envoyés en 2018, la moitié n'a pas été recouvrée, soit un manque à gagner d'environ 1 milliard d'euros. Les taux de recouvrement sont passés de 37,7% en 2010 à 28,6% en 2017. Introduites dans (...)
Ces retraités qui ne perçoivent pas l'intégralité de leur pension 1er octobre
Près d'un tiers des retraités n'ont pas fait valoir tous leurs droits à la retraite à l'âge de 70 ans, selon une récente étude du ministère des solidarités et de la santé. Des pensions oubliées ou négligées par leurs bénéficiaires À l'âge de 70 ans, 32% des retraités n'ont pas réclamé la totalité de leur (...)
Climat : un rapport du GIEC sur l'état des océans et des zones gelées 1er octobre
Véritables régulateurs de la température de la planète, les océans et la cryosphère (zones gelées) jouent un rôle prépondérant dans l'évolution du climat. Quand les océans absorbent 90% du réchauffement climatique, les calottes polaires et les banquises réfléchissent les rayons du soleil et atténuent ainsi (...)

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