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Réforme du stationnement payant et vie privée : l'avis de la Cnil 22 novembre
Le 14 novembre 2017, la Cnil a publié un communiqué ainsi que des recommandations destinées à accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2018, de la réforme du stationnement payant. Ce que prévoit la réforme du stationnement payant Adoptée dans le cadre (...)
Union européenne : un socle commun de droits sociaux 21 novembre
Le 17 novembre 2017, lors du sommet social pour des emplois et une croissance équitables, à Göteborg (Suède), les présidents du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne ont adopté le socle européen des droits sociaux. Ce socle a pour objectif d'accorder aux (...)
Droits des enfants : le rapport 2017 du Défenseur des droits 20 novembre
Comme chaque 20 novembre, journée internationale des droits de l'enfant, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants rendent public leur rapport annuel consacré aux droits de l'enfant. Le rapport 2017 dresse le bilan du suivi par la France des recommandations du Comité des droits de (...)
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : application au 1er janvier 2019 17 novembre
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) s'appliquera à compter du 1er janvier 2019, c'est ce qu'a annoncé le ministre de l'action et des comptes publics le 13 novembre 2017. Une mise en oeuvre reportée La mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est reportée (...)
Travailleurs handicapés : bilan de l'obligation d'emploi dans le secteur privé 16 novembre
A l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui se tient du 13 au 19 novembre 2017, la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie le bilan de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur privé en (...)
Europe de la défense : 23 États membres renforcent leur coopération 16 novembre
Réunis en conseil le 13 novembre 2017 à Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères et de la Défense de 23 États membres de l'Union Européenne (UE) ont signé une notification conjointe adressée à la Haute Représentante Federica Mogherini et au Conseil européen sur la coopération structurée permanente (...)
Encadrement des loyers : évaluation de l'expérimentation à Paris 15 novembre
Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) publie une évaluation sur l'encadrement des loyers à Paris. Selon le Haut Comité, le dispositif a permis une stabilisation du niveau des loyers à Paris, notamment pour les petites surfaces même s'il n'est que partiellement appliqué par (...)
Participation citoyenne : une boîte à outils pour les administrations 15 novembre
L'association des citoyens à la réflexion ou à la construction d'une politique ou d'un service public s'est développée au cours de ces dernières années. Pour accompagner ce mouvement, le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) propose aux administrations une boîte à outils, (...)
Loin des métropoles, le sentiment d'être délaissé par les pouvoirs publics 14 novembre
Le Commissariat général à l‘égalité des territoires (CGET) a confié au Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) la réalisation d'une enquête nationale sur le lien des Français à leur territoires. Les résultats de l'enquête auprès d'un échantillon de 2 000 personnes (...)
Attentats du 13 novembre 2015 : l'indemnisation des victimes deux ans après 13 novembre
Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) dresse, dans un récent communiqué, un bilan de la prise en charge des victimes des attentats du 13 novembre 2015. Les attentats de Paris et de Saint-Denis ont fait 130 morts et des centaines de blessés. (...)

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