Commune de Vaulx - Haute-Savoie

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Publicité des actes administratifs de la commune

A compter du 1er juillet 2022 les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités et leurs groupements sont modifiées. La publicité des actes se fait désormais de manière électronique (publication sur le site internet de la commune). Il est cependant toujours possible de les consulter à l’accueil de la mairie. Vous retrouvez les différents documents issus du Conseil Municipal dans la rubrique Conseil Municipal (Ordre du jour des séances, Liste des délibérations, Procès-verbal des séances, Délibérations)