Commune de Vaulx - Haute-Savoie

Vous êtes ici : Accueil > Les services > Urbanisme > Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Informations sur le PLU Intercommunal

arrêt du PLUI-H

PLUIH provisoire
Le dossier d’arrêt du PLUi-H est disponible sur le site internet de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Si vous le souhaitez, vous pouvez le consulter via l’adresse internet suivante : http://www.rumilly-terredesavoie.fr/Amenagement-du-territoire-et-urbanisme/Urbanisme/Plan-Local-d-Urbanisme-intercommunal
Il y a en effet, en bas de page, tous les documents à consulter pour tout usager.
Attention !!! :
il s’agit bien d’une phase de consultation des documents. (...)

informations du public

Un classeur portant explications du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est mis à la disposition du public auprès du secrétariat de la mairie.
La Communauté de Communes du Canton de Rumilly s’engage à alimenter ce classeur au fur et à mesure de l’avancement des études.
ci-joint une plaquette d’information sur le PLUI éditée par l’ADCF (Assemblée des Communautés de France)
le 17 octobre 2016 à 20 heures a eu lieu une réunion publique participative sur le PADD du PLUI-H du canton de Rumilly
le 16 janvier (...)