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Les autorisations d’urbanisme
Autorisations de Travaux
Pour vos demandes d’intervention de travaux,
- retrouvez les formulaires et les notices d’utilisation sur www.service-public.fr
- imprimez les plans en consultant www.geoportail-des-savoie.org.
Demander un document d’urbanisme certificat d’urbanisme, déclaration de travaux
Permis de construire ou Déclaration Préalable : ce que dit la règlementation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
vous pouvez télécharger les cerfas nécessaires aux demandes d’urbanisme en cliquant sur les liens suivants :
certificats d’urbanisme
[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970]
déclarations préalables
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646]
permis de construire (...)
TABLEAU DE RECENSEMENT 2020