Commune de Vaulx - Haute-Savoie

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Délibérations

Documents joints

Délibération 34 - Elections sénatoriales élections des délégués et suppléants PDF - 73.8 ko

Délibération 35 - achats publics mutualisés du SYANE - adhésion au dispositif PDF - 153.2 ko

Délibération 38 - Gestion du cimetière recrutement d’un vacataire PDF - 87.7 ko

Délibération 36 - Convention épicerie Jeanne BURDIN PDF - 67.2 ko

Délibération 37 - déontologue pour les élus PDF - 150.2 ko