Commune de Vaulx - Haute-Savoie

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Délibérations

Documents joints

Délibération 035 - Rectification de limites cadastrales PDF - 111.8 ko

Délibération 037 - Rénovation postes et fenêtres école - demande de subventions PDF - 96.8 ko

Délibération 038 - compostage à l’école - convention avec la CCRTS PDF - 82.2 ko

Délibération 039 - Convention AESH PDF - 84.9 ko

Délibération 036 - Décision modificative n°4 PDF - 101 ko