Commune de Vaulx - Haute-Savoie

Vous êtes ici : Accueil > Vie municipale > Conseil Municipal > Conseils municipaux 2023 > Conseil municipal du 03 Février 2023 > Délibérations

Délibérations

Documents joints

Délibération 006 - Promesse unilatérale de vente à la société Généom PDF - 84.7 ko

Délibération 007 - Amendes de police 2022 - constitution d’un dossier de demande de subvention PDF - 78.6 ko