Commune de Vaulx - Haute-Savoie

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Consultation publique

Définition des zones à potentiel d’énergies renouvelables

  • Publié : 12 avril 2024

Dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 d’Accélération de la Production des Energies Renouvelables (APER), il appartient à chaque commune d’identifier des zones géographiques pour lesquelles elle souhaite prioritairement voir s’implanter des projets d’énergies renouvelables.

Ces énergies concernent :
  Le photovoltaïque
  Les réseaux de chaleur
  La méthanisation
  L’éolien
  L’hydroélectricité

Après discussion et débats, les élus du conseil municipal de Vaulx ont élaboré un projet de cartographie qui est soumis à la concertation de la population.

Un classeur est mis à la disposition du public, à l’accueil, contenant cette carte, et des pages de remarques à rédiger au sujet de cette proposition.
Cette consultation du public est effective du vendredi 12 avril 2024 18h00 au vendredi 03 mai 16h00.

Le vendredi 03 mai, à 20h00, les élus réunis en conseil municipal délibéreront pour valider la cartographie, en tenant compte des observations recensées au cours de cette consultation.

Vous pouvez faire part de vos remarques en Mairie, dans le classeur, aux horaires habituels d’ouverture au public :
 lundi de 8h30 à 12h00
 mercredi de 13h30 à 18h30
 vendredi de 13h30 à 18h30
ou par mail : mairie@vaulx74.fr

Documents joints