Vous êtes ici : Accueil > Vie municipale > Publicité des actes administratifs de la commune > Arrêtés 2026
Vous êtes ici : Accueil > Vie municipale > Publicité des actes administratifs de la commune > Arrêtés 2026
Arrêté 01 - SAUR Annuel
PDF - 78.3 kio
Arrêté 02 - AIC Annuel
PDF - 65.4 kio
Arrêté 03 - Règlement de collecte des déchets ménagers
PDF - 2.8 Mio
Arrêté 06 - mise à disposition salles communales élections
PDF - 84.1 kio
Arrêté 19 - temporaire - circulation Route de Nonglard
PDF - 76.5 kio
Arrêté 25 - temporaire - Route du Miollasset
PDF - 81 kio
Arrêté 26 - temporaire Chemin des Praz
PDF - 79.1 kio
Arrêté 29 - temporaire - Eclairage public SYANE
PDF - 84.1 kio