Arrêté N° DDT 2010 654 définissant l’interdiction des mouvements végétaux de châtaigners destinés à la plantation.
Voir l’arrêté dans son integralité
- arrete-2010-654[1]
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Arrêté prefectoral sur les châtaigners
- Publié : 17 août 2010
- Mis à jour : 25 septembre 2017