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Nuisance sonore
Nuisances sonores du voisinage
Autorisé Les jours ouvrables
8h00 à 20h00 Les samedis
9h00 à 12h00 - 14h30 à 19h00 Les dimanches et jours fériés
10h00 à 12h00
Interdit Tous les jours de la semaine
20h00 à 8h00 Les dimanches et jours fériés
sauf entre 10h00 et 12h00
Article du Code de la santé publique