A compter du 1er juillet 2022 la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes réglementaires pris par la commune est modifiée. Désormais ils sont publiés de manière électronique sur le site internet de la commune pour les rendre exécutoires. Ils resteront consultables à l’accueil de la mairie.
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Publicité des actes réglementaires
Nouvelle procédure à compter du 1er juillet 2022
- Publié : 3 juillet 2022