Commune de Vaulx - Haute-Savoie

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Publicité des actes réglementaires

Nouvelle procédure à compter du 1er juillet 2022

  • Publié : 3 juillet 2022

A compter du 1er juillet 2022 la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes réglementaires pris par la commune est modifiée. Désormais ils sont publiés de manière électronique sur le site internet de la commune pour les rendre exécutoires. Ils resteront consultables à l’accueil de la mairie.

Horaires d’été Mairie : Accueil public fermé du lundi 15 au jeudi 25 août 2022. La mairie reste joignable par mail. Vendredi 26 août : accueil public ouvert de 14h à 16h.