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Projet de modification n°2 du PLUI-H
Du 14 mars à 9h au 15 avril à 12h
- Publié : 1er juillet 2023
- Mis à jour : 13 mars 2024
Le projet de modification est consultable à cette adresse :
http://www.rumilly-terredesavoie.fr/Actualites/Ouverture-de-l-enquete-publique-de-la-modification-n-2-du-PLUI-H
Vous pouvez faire part de vos observations au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies lieux de permanences :
1. Sur le registre papier qui sera ouvert à la communauté de communes et dans les mairies lieu de permanence : Rumilly, Vallières-sur-Fier et Sâles), paraphé par un commissaire enquêteur
2. Par voie postale, à l’intention du Président de la Commission d’enquête, à l’adresse de l’EPCI
3. Lors des permanences du commissaire enquêteur (voie orale ou écrite) dans les mairies de : Rumilly, Vallières-sur-Fier, Sâles
4. Par voie dématérialisée :
- Adresse mail dédiée : enquete-publique-5169@registre-dematerialise.fr
- Site web dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/5169