Commune de Vaulx - Haute-Savoie

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arrêt du PLUI-H

PLUIH provisoire

Le dossier d’arrêt du PLUi-H est disponible sur le site internet de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Si vous le souhaitez, vous pouvez le consulter via l’adresse internet suivante : http://www.rumilly-terredesavoie.fr/Amenagement-du-territoire-et-urbanisme/Urbanisme/Plan-Local-d-Urbanisme-intercommunal

Il y a en effet, en bas de page, tous les documents à consulter pour tout usager.

Attention !!! :
il s’agit bien d’une phase de consultation des documents. Aucune observation ne pourra être enregistrée lors de cette phase.
Ce sera bien le rôle de l’enquête publique qui démarrera fin septembre pour une durée d’un mois.
Nous vous communiquerons par la suite, les dates de l’enquête publique et les modalités de son organisation dès que celles-ci seront arrêtées.