- Réglementations sur les forages et puits
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Puits et forages
mardi 15 décembre 2009
, par Mairie
A compter du 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie (articles L 2224-9 et R 2224-22 et suivants du CGC). Le document ci-joint précise l’ensemble des modalités.
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