Commune de Vaulx

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Modification du PLU N°2

Enquête publique

Une enquête publique aura lieu du 11 septembre 2017 à 9 heures au 11 octobre 2017 à 11h30
ci-dessous l’arrêté portant ouverture d’une enquête publique
des permanences seront assurées à la mairie de Vaulx
le 19 septembre 2017 de 15h30 à 18h30
le 29 septembre 2017 de 15h30 à 18h30

Nouveau PLU de VAULX après modification n°2 un PLU modifié depuis le 18 décembre 2017

La modification du PLU a été approuvée par la Communauté de Communes du Canton de Rumilly le 18 décembre 2017.
Ci-dessous les documents afférant à cette nouvelle modification