Commune de Vaulx

Vous êtes ici : Accueil > Les services > Urbanisme > Les autorisations d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme

Autorisations de Travaux

Pour vos demandes d’intervention de travaux,
- retrouvez les formulaires et les notices d’utilisation sur
- imprimez les plans en consultant www.geoportail-des-savoie.org.

Demander un document d’urbanisme certificat d’urbanisme, déclaration de travaux

Permis de construire ou Déclaration Préalable : ce que dit la règlementation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
vous pouvez télécharger les cerfas nécessaires aux demandes d’urbanisme en cliquant sur les liens suivants :
certificats d’urbanisme
[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970]
déclarations préalables
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646]
permis de construire (...)

etat des autorisations d’urbanisme

ci-joint le tableau récapitulatif des actes d’urbanisme