Commune de Vaulx

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Elagage

  • Publié : 20 novembre 2014
  • Mis à jour : 13 juin 2016

En principe, c’est au riverain d’élaguer, à ses frais, les arbres jouxtant les lignes téléphoniques. Chaque année, à l’occasion de coups de vents ou de chutes de neige, les lignes téléphoniques sont coupées par des chutes d’arbres entraînant le dysfonctionnement des téléphones fixes et mobiles ainsi que des coupures d’accès à internet.
Le fait de compromettre le fonctionnement d’un réseau public est puni d’une
amende de 1500€ par câble endommagé aux termes de l’article L.65 du code des
postes et télécommunications électroniques (CPCE).
En outre, est également puni le fait de laisser pousser des arbres ou haies à moins
de 2 mètres des routes (R. 116-2 du code de la voirie routière).

le Centre de Maintenance Réseau Savoie vous informe que des travaux d’élagage et d’abattage vont être entrepris du 1er juin au 31 décembre 2016 sur le territoire de la commune pour l’entretien de la ligne 400 KV CORNIER - MONTAGNY
les travaux ont été confiés à l’entreprise GRDE 3 B impasse des Tanneries -38760 VARCES ALLIERES ET RISSET
En cas de constestation, les intéressés peuvent s’adresser à M LESAGE (Réseau de Transport d’électricité)
Tél 04 79 89 40 35 ou 04 79 89 40 34

Documents joints

Brochure Elagage, PDF, 1.8 Mo
fiche pratique élagage, PDF, 116.7 ko
Plan Elagage, PDF, 3.1 Mo