Commune de Vaulx

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Elagage

  • Publié : 23 octobre 2014
  • Mis à jour : 15 janvier 2015

Les chutes d’arbres, de branches et l’usure par frottement
des câbles le long des branches constituent une cause
importante de dérangement constaté sur le réseau des
lignes téléphoniques aériennes d’Orange.
Les conséquences d’une coupure peuvent s’avérer
graves en cas d’urgence.
Des personnes dépendantes peuvent se retrouver isolées.
Des liaisons internet, des télétransmissions, des alarmes
deviennent inactives avec les conséquences dramatiques
qui en découlent.
Depuis l’abrogation de la loi du 26 juillet 1996 et de
l’ancien article L65-1 du code des postes et des
communications électroniques, Orange ne dispose plus de
servitude d’élagage à l’encontre des particuliers.
Dés lors, il appartient aux seuls riverains des lignes de
procéder à leur frais, à ces travaux d’élagage, à fortiori
lorsque la ligne concernée dessert leur maison
d’habitation.
Voir le document ci-joint