Commune de Vaulx

EAU- ASSAINISSEMENT

Analyses eau
Eau-Assainissement

La compétence "eau et assainissement" a été transférée au 1er janvier 2011 à la communauté de communes de Rumilly. Pour toute question concernant ce domaine, vous devez donc vous adresser au service de la communauté de communes ; vous trouverez les horaires d’ouverture et les coordonnées du service gestionnaire en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://www.cc-canton-rumilly.fr

Puits et forages

A compter du 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie (articles L 2224-9 et R 2224-22 et suivants du CGC). Le document ci-joint précise l’ensemble des modalités.