Commune de Vaulx

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Demander un document d’urbanisme

certificat d’urbanisme, déclaration de travaux

  • Publié : 18 septembre 2008
  • Mis à jour : 25 avril 2016

Permis de construire ou Déclaration Préalable : ce que dit la règlementation :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

vous pouvez télécharger les cerfas nécessaires aux demandes d’urbanisme en cliquant sur les liens suivants :

certificats d’urbanisme
[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970]

déclarations préalables
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646]

permis de construire
[https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do]

[https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do]

et imprimer les plans en consultant www.geoportail-des-savoie.org.

Retrouvez en ligne : les parcelles, les zones de réglementation et imprimez les plans en cliquant sur le portail ci-dessous :