Commune de Vaulx

Vous êtes ici : Accueil > Vie municipale > Informations diverses > Sécurité > Arrêté préfectoral sur les risques naturels et technologiques majeurs

Arrêté préfectoral sur les risques naturels et technologiques majeurs

  • Publié : 14 avril 2011
  • Mis à jour : 7 janvier 2012

Arrêté N° 2011090-0007 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers

Documents joints

pref_zone_sismique_20110414091044[1], PDF, 1 Mo